CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION

MY FIRST DRESSING



PREAMBULE

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 2 : ACHAT

ARTICLE 3.- CREATION D’UN COMPTE CLIENT

ARTICLE 4.-PRIX

ARTICLE 5- PAIEMENT DU PRIX

ARTICLE 6- LIVRAISON

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 8 : RETOUR POUR ECHANGE

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 13 / DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 14 : HYPERLIENS

ARTICLE 15- TRACEURS(COOKIES)

ARTICLE 16- DISPOSITIONS FINALES

PREAMBULE

 

Dans les présentes conditions de vente, les vocables ci-dessous listés ont les significations suivantes :

 

Acheteur : désigne toute personne physique, majeure ayant acheté sur le Site, en Magasin ou chez un Partenaire un Coffret cadeau. L'Acheteur peut être ou pas le Bénéficiaire du Coffret cadeau selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne une personne physique domiciliée en France, destinataire d’un Coffret cadeau ou titulaire d’un Bon Cadeau ou d’une Boite cadeau.

Boite cadeau : désigne la boite d’emballage contenant la silhouette choisie par le Bénéficiaire parmi les silhouettes proposées sur le site internet www.myfirstdressing.com.

Bon cadeau : désigne le support physique ou numérique remis par le Vendeur, le Magasin ou le Partenaire à l’Acheteur, contenant un code qui doit être communiqué au Bénéficiaire pour lui permettre la délivrance de la Boite-cadeau choisie sur le Site, des Produits choisis en Magasin, pour un montant prédéfini par l’Acheteur non sécable et dans la limite de douze mois suivant la date d’achat du Coffret cadeau.

Coffret cadeau : désigne le support physique ou numérique commercialisé sous le nom « My First dressing ». Le support physique est composé d’un catalogue non exhaustif de présentation des marques ainsi que des silhouettes de Produits proposées par le Vendeur et un Bon cadeau. Le support numérique (e-coffret-cadeau) est composé d’un Bon cadeau.

Magasin : désigne les magasins physiques ainsi que le site internet www.kidiliz.com, où le Bénéficiaire pourra choisir des Produits, autres que ceux proposés dans les silhouettes des Coffrets cadeaux, contre remise d’un Bon cadeau ou d’un avoir sur le site www.kidiliz.com, dans la limite du montant du Coffret cadeau et de la date limite d’utilisation. La liste actualisée des Magasins est consultable sur le Site.

Partenaire : désigne des magasins physiques ou numériques où l’Acheteur pourra acheter un Coffret-cadeau. La liste actualisée des Partenaires est consultable sur le Site.

Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'Acheteur et/ou le Bénéficiaire et le Vendeur et/ou le Magasin et/ou le Partenaire.

Produits : désigne uniquement les vêtements et accessoires du vêtement pour enfants des marques commercialisées par la société Groupe Zannier International et présentes sur le catalogue, sur le Site ou dans le Magasin où le Bénéficiaire choisit les produits, hors soldes et opérations promotionnelles.

Service client : désigne le service auprès duquel l’Acheteur ou le Bénéficiaire peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté de 9h à 18h du lundi au vendredi, par téléphone au +33 (0)3 10 19 33 00 (numéro non surtaxé), par voie postale à l’adresse suivante : Digital Store - Service Client My First Dressing, 42 rue de Paradis 75010 Paris ou par courriel à l’adresse suivante contact@myfirstdressing.com.

Site : désigne le site internet www.myfirstdressing.com exploité et édité par la société DIGITAL-STORE.COM.

Vendeur : désigne la société DIGITAL-STORE.COM, SAS au capital de 1 000 000 €, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 533 631 248, Numéro TVA Intracommunautaire : FR33533631248dont le siège social est sis 6 bis rue Gabriel Laumain à Paris (75010), téléphone +33 (0)3 10 19 33 00 (numéro non surtaxé) au jour de l’impression des présentes.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions régissent la vente des Coffrets cadeaux aux Acheteurs et les conditions d’utilisation par les Bénéficiaires. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les Magasins et chez les Partenaires.

Toute validation de commande emporte adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions de vente qui reconnait en avoir pris connaissance. Toute validationdu Bon cadeaupar le Bénéficiaire emporte adhésion entière et sans réserve du Bénéficiaire aux présentes conditions d’utilisation qui reconnait en avoir pris connaissance.

Les présentes conditions de vente et d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’achat du Coffret cadeau par l’Acheteur.

La nullité de l’une des présentes conditions n’entraine pas la nullité de l’intégralité des conditions de vente et d’utilisation. L’inapplication temporaire de l’une ou plusieurs des présentes dispositions par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part.

ARTICLE 2 : ACHAT

L’Acheteur peut acheter le Coffret cadeau dans un Magasin, chez un Partenaire, ou en passant une commande sur le Site.

2.1 Achat dans un Magasin ou chez un Partenaire

L’Acheteur peut acheter le Coffret cadeau dans l’un des Magasins ou chez l’un des Partenaires.

 

2.2 Achat sur le Site

Tout achat d'un Coffret cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’Acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès du Vendeur.

2.2.1 Tout enregistrement de commande est subordonné à la création d’un « compte client » qui peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur “Mon compte”.

2.2.2- En cliquant sur “Je commande un coffret cadeau” ou “Je commande un e-coffret cadeau”, l’Acheteur peut placer dans le panier le Coffret cadeau de son choix. S’il choisit le Coffret-cadeau numérique, il pourra choisir de l’imprimer pour le remettre en main propre ou de le faire envoyer à l’adresse email du Bénéficiaire qu’il aura renseigné. Il lui est loisible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs article(s) de sa sélection. Puis il clique sur “Je terminer ma commande ”.

2.2.3- En cliquant sur “je continue”, l’Acheteur valide le panier.

2.2.4- En cliquant sur “je continue”, l’Acheteur est invité soit à vérifier l’exactitude des données de son compte et notamment ses coordonnées de facturation, soit à créer son compte s’il ne l’a déjà fait.

2.2.5- En cliquant sur “je continue”, l’Acheteur est invité à choisir le mode de livraison postale du Coffret Cadeau physique uniquement, puis il reconnaît avoir pris connaissance des Conditions de Vente et les accepter sans réserve.

2.2.6- En cliquant sur “Je paie ma commande”, l’Acheteur est invité à choisir son mode de paiement puis à effectuer le paiement. L’Acheteur peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement.

2.2.7- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et du Coffret cadeau. Après examen par le Service client, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement soit qu’elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime. Le courrier électronique d’acceptation comprendra l’ensemble des informations relatives à la commande.

Si l’Acheteur a opté pour un Coffret cadeau numérique, il pourra soit recevoir par courrier électronique le Bon cadeau qu’il pourra imprimer et remettre en main propre au Bénéficiaire soit avoir confirmation par courrier électronique de l’envoi du Bon cadeauà l’adresse e-mail au Bénéficiaire.

Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et l’Acheteur.  

L’historique des transactions peut être consulté à tout moment par l’Acheteur sur le Site sous la rubrique “Mon compte”.

ARTICLE 3.- CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour créer un compte client il suffit de cliquer sur “Mon compte” qui figure sur toutes les pages du Site.

 

L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide, son nom, prénom, année de naissance et choisit un mot de passe. Le mot de passe propre à l’Acheteur ou au Bénéficiaire doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. L’Acheteur ou le Bénéficiaire reçoit un courrier électronique l’informant de la création de son compte. Le titulaire d’un compte est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

 

Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

L’Acheteur ou le Bénéficiaire doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour en cas de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne.

 

Le Vendeur peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Acheteur ou d’un Bénéficiaire dans les cas de non-respect des conditions de vente ou des conditions d’utilisation, de non-paiement des sommes dues ou d’agissements contraires aux intérêts du Vendeur ou des Partenaires.

Tout titulaire d’un compte client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser l’éditeur du Site en adressant un e-mail à : contact@myfirstdressing.com.

ARTICLE 4.-PRIX

Le prix de chaque Coffret cadeau est indiqué en euros, hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément. Le Coffret cadeau se situe hors du champ d’application de la TVA, les documents de confirmation de commande passée sur internet ne comporteront aucune TVA facturée.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur à la date d’achat par l’Acheteur.

ARTICLE 5- PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la totalité du prix du Coffret cadeau est effectué lors de son achat en Magasin, chez un Partenaire ou de sa commande sur le Site.

 

Le règlement du Coffret cadeau en Magasin ou chez le Partenaire s’effectue par tout moyen admis par le Magasin ou le Partenaire.

 

Le règlement du Coffret cadeau sur le Site s’effectue par carte bancaire par débit immédiat (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires), via un compte Paypal ou avec une cagnotte « le pot commun ». L’Acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser le mode de paiement retenu pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le paiement de sa commande et des frais associés.

ARTICLE 6- LIVRAISON

Les Coffrets cadeaux et les silhouettes proposées dans les Boites cadeaux sont valables dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la date limite d’utilisation. En cas d’indisponibilité d’une silhouette choisie par le Bénéficiaire, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais et aura la faculté de modifier son choix.

Les Coffrets cadeaux physique achetés sur internet et/ou les Boites cadeaux ne sont livrables par voie postale en France Métropolitaine, Corse incluse et Principauté de Monaco, Belgique et Espagne. Les Coffrets cadeaux et ou les Boites cadeaux seront livrables à l’adresse e-mail ou à l'adresse postale de livraison renseignée par l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire.

Le délai de livraison, tel que renseigné sur le Site, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport retenu. Ce délai ne saurait excéder trente jours suivant l’acceptation de la commande par le Service client.

Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit à l’Acheteur et/ou au Bénéficiaire, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux Français.

Le Bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires à la bonne réception du Coffret cadeau ou de la Boite cadeau. A réception, il dispose d’un délai de 3 jours pour notifier au Service client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR EN LIGNE

7.1- L’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception du Coffret cadeau, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur et seul le prix du Coffret cadeau faisant l'objet de la rétractation ainsi que les éventuels frais de livraison engagés pour réceptionner le Coffret cadeau sont remboursables.

La validation du Bon cadeau sur le Site met fin par anticipation à la faculté de rétractation de l’Acheteur.

7.2- L’Acheteur a la possibilité d’exercer son droit de rétractation en contactant le Service client. Après validation, l’Acheteur reçoit sans délai un courrier électronique l'informant que sa rétractation a été enregistrée, lui précisant le prix de ce Coffret cadeau, le mode de compensation sélectionné ainsi que l’adresse de retour.

7.3- Au plus tard dans les 14 jours suivant communication de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Service client le Coffret cadeau concerné, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire dans son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Au plus tard 14 jours suivant réception du Coffret cadeau, le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix du Coffret cadeau et des éventuels frais de livraison.

7.4- Le remboursement s'effectue, au choix de l’Acheteur, soit par crédit sur sa carte bancaire, soit par émission d'un avoir à valoir sur tout achat futur effectué uniquement sur le site www.kidiliz.com. L’Acheteur exerce ce choix en le signalant au Service client contacté conformément aux dispositions de l'article 7.2. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

7.5- La durée de validité de cet avoir est de douze mois à compter de sa date d'émission. Il est loisible à tout Acheteur de consulter la liste de ses avoirs en allant sous la rubrique "Gérer mes commandes" située dans l'espace "Mon compte". Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible.

ARTICLE 8 : RETOUR POUR ECHANGE

 

Le Coffret cadeau ne pourra faire l’objet que d’un seul retour pour échange sur le Site (dans le Compte client sous la rubrique « Mes commandes »), sous réserve d’être renvoyé en parfait état (état d’origine et dans son emballage) dans les douze mois suivant l’achat et seulement s’il n’a pas été utilisé. Les frais d’envoi seront à la charge de l’expéditeur.

La Boite cadeau et la silhouette livrées par voie postale ne pourront faire l’objet que d’un seul retour pour échange sous réserve d’être renvoyées simultanément en parfait état dans les dix jours suivant réception. Les frais d’envoi seront à la charge de l’expéditeur.

Sous réserve du respect des modalités de retour pour échange, un avoir (d’un montant égal à celui du Coffret cadeau) à valoir sur tout achat futur effectué uniquement sur le site www.kidiliz.com, sera émis sur le compte du Bénéficiaire.Chaque avoir est identifié par un numéro. Il est personnel et incessible. La durée de validité de cet avoir est de douze mois à compter de sa date d'émission.

Ce retour pour échange ne pourra intervenir qu’une seule fois et ne pourra en aucun cas prendre la forme d’un remboursement.

Tout Produit choisi en Magasin avec un Bon cadeau pourra faire l’objet d’un retour pour échange en Magasin sous réserve qu’il soit remis en parfait état dans les dix jours suivant l’utilisation du Bon cadeau et sous réserve des Produits disponibles dans le Magasin.

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION

Au plus tôt 24 heures après l’achat du Coffret cadeau, le code figurant sur le Bon cadeau doit être validé sur le Site par le Bénéficiaire, en cliquant sur “J’utilise mon coffret cadeau”. La validation de ce code figurant sur le Bon cadeau est subordonnée à la création d’un « compte client » qui peut se faire, soit en cours de validation, soit préalablement en cliquant sur “Mon compte”.

En cas de problème lors de la validation du code, la preuve d’achat du Coffret cadeau (copie lisible du ticket de caisse de l’Acheteur en cas d’achat en magasin physique ou courrier électronique d’acceptation de commande en cas d’achat sur internet) devra obligatoirement être adressée au Service client afin qu’il puisse procéder à la validation du code figurant sur le Bon cadeau du Coffret cadeau.

 

Après confirmation de la validation du code figurant sur le Bon cadeau et en l’absence de l’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 7, le Bénéficiaire choisit sur le Site la Boite cadeau du montant correspondant parmi les propositions de silhouettes ou bien remet le Bon cadeau afin de choisir des Produits dans un Magasin physique pour un montant au moins équivalent à la valeur du Coffret cadeau ou enfin échange son Bon cadeau contre un avoir afin de choisir des Produits sur le site www.kidiliz.compour un montant au moins équivalent à la valeur du Coffret cadeau, et ce avant la date limite d’utilisation communiquée lors de la confirmation de la validation du code.

Un Coffret cadeau n’est valable qu’une seule fois pour l’une des silhouettes proposées sur le Site ou pour la remise d’un Bon cadeau ou l’utilisation d’un avoir sur www.kidiliz.com d’un montant identique à celui du Coffret cadeau et ce, dans un délai de 12 mois à compter de sa date d’achat.

La Boite cadeau sera livrée à l’adresse postale de livraison renseignée par l’Acheteur et/ou le Bénéficiaire.

Le montant du Coffret cadeau n’inclut pas l’acheminement jusqu’aux Magasins ou chez les Partenaires, ni l’abonnement à Internet.

En cas de non utilisation, perte ou destruction du Coffret cadeau, du Bon cadeau ou de la Boite cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement. Pour tout problème de validation du Bon cadeau, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations concernant l’achat d’un Coffret cadeau qui n’aurait pas été fait sur le Site, dans un Magasin ou chez un Partenaire.

Le Bon cadeau est valable 12 mois soit à compter de la date d’achat du Coffret cadeau en Magasin ou chez un Partenaire soit à compter de la date d’expédition du Coffret cadeau par le Site, au-delà de cette date limite d’utilisation il ne sera ni valable ni remboursable.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Tout produit contenu dans les Boites cadeaux est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Toute photographie de silhouette est communiquée à titre illustratif, il est donc possible que la présentation numérique des silhouettes sur le Site ne corresponde pas exactement à la perception qu’en aura l’Acheteur ou le Bénéficiaire. Il est donc invité à se reporter au descriptif de chaque Boite cadeau sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service client. Le Vendeur n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite sur le Site.

Dans la mesure où tout Acheteur et Bénéficiaire agissent comme consommateurs à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, le Vendeur ou ses Partenaires n’encourent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat de Coffret cadeau.

 

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l’utiliser.

ARTICLE 11 : GARANTIES LEGALES

En cas de défaut de conformité, le Vendeur pourra procéder au remplacement à l’identique de la silhouette contenue dans la Boite cadeau ou permettre au Bénéficiaire de l’échanger avec un avoir de même valeur à valoir sur le site www.kidiliz.com ; sous réserve d’avoir préalablement restitué la silhouette et la Boite cadeau non conformes.

 

En cas de vice caché au sens de la loi, le Vendeur s’engage à remplacer, ou échanger avec un avoir de même valeur à valoir sur le site www.kidiliz.com, la Boite cadeau ainsi affectée, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service client dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Bénéficiaire aurait dû raisonnablement le découvrir.

 

Pour toute réclamation formée en application de l’article 11, le Bénéficiaire doit aller sur le Site dans son compte client sous la rubrique "Mes commandes". Il doit ensuite sélectionner la Boite cadeau qu’il souhaite retourner en cliquant sur "Effectuer un retour" puis en remplissant les champs obligatoires dont celui afférent à la nature de la non-conformité ou du vice. Après validation, le Bénéficiaire reçoit un courrier électronique l’informant que sa réclamation a été enregistrée, lui communiquant un numéro de retour et lui précisant les modalités pratiques de retour. L’enregistrement de la réclamation ne vaut pas reconnaissance de responsabilité par le Vendeur. Toute Boite cadeau faisant l’objet d’une réclamation du Bénéficiaire en vue de son remplacement doit être impérativement retournée complète au Service client accompagnée d'une copie du courrier électronique d’enregistrement de la réclamation.    

 

Les dispositions de cet article 11 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-dessus.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créations des industries de l’habillement et de la parure et autres produits et objets représentés sur le Site, les marques, dénominations et signes figuratifs servant à distinguer ces créations et autres produits et objets, ainsi que les œuvres de l’esprit représentées sur le Site – notamment les écrits, œuvres graphiques, typographies, photographies audiovisuelles et compositions musicales- sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, captés, reproduits représentés, diffusés, édités ou utilisés sans l’autorisation préalable écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute captation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou utilisation intégrale ou partielle des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.

ARTICLE 13 / DONNEES PERSONNELLES

Le Site est utilisé pour des traitements automatisés de données personnelles et est, à ce titre déclaré à la CNIL sous le numéro 1546524. Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par le Vendeur.

Les données personnelles sont collectées pour les finalités exposées dans la délibération CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création de la norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des clients de la prospection et plus particulièrement, aux fins suivantes :

-          L’abonnement à la newsletter

-          La gestion des contacts

-          La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

-          La gestion des désabonnements.

Sur le formulaire de collecte, les données obligatoires sont indiquées par un astérisque

Les données personnelles sont conservées conformément aux prescriptions de la norme simplifiée n’°48 précitée.

ARTICLE 14 : HYPERLIENS

La création de liens internet cliquables (« hyperliens ») menant au Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de son éditeur, afin que celui-ci s’assure que la mis à disposition ou communication au public d’œuvres protégées s’adresse à un même public selon le même mode technique au sens du droit applicable.

Le Vendeur peut établir des hyperliens en direction d’autres sites à partir du Site. Si l’internaute décide d’accéder à ces autres sites par l’intermédiaire des hyperliens, il y accède à ses risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à ces autres sites, de la consultation de ces autres sites, de l’utilisation des informations obtenues via ces hyperliens et/ou des contrats souscrits sur la base des hyperliens ou des informations qu’ils permettent d’obtenir ne peut engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 15- TRACEURS(COOKIES)

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, Smartphone) lors de la navigation sur le Site, aux fins de favoriser l’utilisation du Site et/ou de collecter des informations relatives à la navigation.

Les cookies sont générés par le navigateur internet utilisé par l’internaute sur son terminal. Pour connaitre les cookies utilisés par le Vendeur et leur finalité, cliquez ici. L’internaute est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Il peut à tout moment choisir de les désactiver en tout ou partie. Pour connaitre la procédure à suivre pour que votre navigateur internet refuse les cookies cliquez ici.

ARTICLE 16- DISPOSITIONS FINALES

Tout achat défini à l’article 2 est régi par les présentes conditions dont seule la version française fait foi et par les dispositions légales et réglementaires françaises. Tout contrat de vente est ainsi régi, à tous égards et sans aucune restriction, par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.

 

Les tribunaux Français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les Parties.  

 

Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.

 

V-03.06.2016